Politique de confidentialité
Cap H'inno attache de l'importance à la protection de vos données personnelles. Cette page explique quelles informations sont collectées via ce site, dans quel but, avec qui elles sont partagées, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est :
Cap H'inno — Nathalie Schaufelberger
2 rue Braille, 17000 La Rochelle
SIRET : 433 497 310 00030
E-mail : contact@caphinno.fr
2. Données collectées
Ce site ne collecte aucune donnée à votre insu. Les seules données recueillies sont celles que vous saisissez volontairement dans le formulaire de demande de devis :
- Prénom et nom (obligatoires)
- Adresse e-mail (obligatoire)
- Numéro de téléphone (facultatif)
- Formation souhaitée (facultatif)
- Description de votre besoin (facultatif)
- Votre consentement au traitement de ces données
Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est demandée. Merci de ne pas transmettre d'informations confidentielles (données de paie de salariés, numéros de sécurité sociale, etc.) via ce formulaire.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre à votre demande de devis ou d'information | Votre consentement (art. 6.1.a du RGPD), recueilli par la case à cocher du formulaire |
| Établir une proposition commerciale et échanger sur votre projet | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b) |
| Assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
Vos données ne sont jamais vendues, louées ni cédées à des tiers, et ne font l'objet d'aucune prospection commerciale automatisée.
4. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont destinées à Cap H'inno. Pour fonctionner, le site fait appel aux prestataires suivants :
- Web3Forms — service d'acheminement des formulaires. Les informations que vous saisissez transitent par ce service afin d'être transmises par e-mail à Cap H'inno. Politique de confidentialité : web3forms.com/privacy
- o2switch (222-224 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France) — hébergement du site. Les journaux de connexion du serveur (adresse IP, date, page consultée) peuvent être conservés par l'hébergeur à des fins techniques et de sécurité. Les données sont hébergées en France.
- Google Fonts et Fontshare — fourniture des polices de caractères. L'affichage des pages entraîne une connexion à leurs serveurs, ce qui leur transmet votre adresse IP.
Certains de ces prestataires peuvent être établis hors de l'Union européenne. Les transferts éventuels sont encadrés par les garanties prévues au chapitre V du RGPD (clauses contractuelles types ou décision d'adéquation).
5. Durée de conservation
- Demande sans suite commerciale : 3 ans à compter du dernier contact.
- Relation contractuelle : pendant toute la durée de la relation, puis conservation en archivage selon les obligations légales et comptables applicables (jusqu'à 10 ans pour les pièces comptables).
- Choix relatif aux cookies : 6 mois, stocké localement dans votre navigateur.
6. Cookies et traceurs
Ce site n'utilise aucun cookie publicitaire, ni aucun outil de mesure d'audience ou de traçage (pas de Google Analytics, pas de pixel publicitaire, pas de réseau social embarqué).
Le seul élément stocké sur votre appareil est une information technique enregistrée dans le stockage local de votre navigateur, servant uniquement à mémoriser votre réponse à la bannière d'information afin de ne pas vous la réafficher à chaque visite. Elle ne permet aucun suivi de votre navigation et n'est transmise à personne.
Vous pouvez à tout moment supprimer cette information en effaçant les données de site de votre navigateur.
7. Sécurité
Le site est accessible en HTTPS, ce qui chiffre les échanges entre votre navigateur et le serveur. Cap H'inno met en œuvre des mesures raisonnables pour protéger les données transmises contre tout accès, altération ou divulgation non autorisés. Aucun système n'étant infaillible, une sécurité absolue ne peut cependant être garantie.
8. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données.
- Droit à la limitation : demander le gel temporaire du traitement.
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement pour des motifs tenant à votre situation.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
- Retrait du consentement : à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué auparavant.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@caphinno.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois. Une preuve d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.
9. Réclamation
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr
10. Modifications
Cette politique peut être modifiée pour tenir compte d'évolutions légales ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.